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ENTIONS LEGALES

ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
Les services et la consultation de
www.ekila.fr sont soumis au respect des présentes conditions d'utilisation qui peuvent être mises à jour à tout moment par www.ekila.fr.


DESCRIPTION DU SERVICE
www.ekila.fr propose à ses utilisateurs une plate-forme de services Internet (ci-après dénommées " Galerie photo gratuite") sur laquelle ils peuvent administrer une galeries photo en ligne, dans les sous domaines de www.ekila.fr.

Toutes les nouvelles fonctionnalités qui étendent ou améliorent le Service sont soumises aux présentes Conditions d'utilisation.

 

MODIFICATION DU SERVICE
www.ekila.fr se réserve le droit, à tout moment, de modifier, d'interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à informer préalablement les utilisateurs.

 

INSCRIPTION
Vous acceptez de fournir et de mettre à jour des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même (ci-après dénommées les " Formulaire pour la création d'une galerie ekila ").

 

COMPTE D'UTILISATEUR, MOT DE PASSE ET SÉCURITÉ
L'utilisateur d'un compte ekila.org est seul responsable de toutes les activités effectuées à partir de son compte sous son login et mot de passe. Les logins et mots de passe sont strictement confidentiels. Vous devez immédiatement nous notifier toute utilisation non autorisée de votre mot de passe, ou nous prévenir si vous pensez que votre mot de passe n'est plus confidentiel. Nous nous réservons le droit d'exiger que vous modifiiez votre mot de passe si nous pensons qu'il n'assure plus une sécurité adéquate.

 

COMPORTEMENT DES UTILISATEURS
Vous êtes conscient que toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le " Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu.

Vous seul, et non www.ekila.fr, êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique (ci-après " courriel ") ou transmettez de toute autre manière sur www.ekila.fr. En toutes hypothèses, www.ekila.fr ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu, notamment du caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur ou d'omission dans tout Contenu, de toute perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis pas courriel ou de toute autre manière.

Les utilisateurs de www.ekila.fr s'interdisent de :

2. utiliser www.ekila.fr à des fins de racolage ou de prostitution, de strip-tease ou d'escorting ;

3. publier du contenu à caractère pornographique. www.ekila.fr est seul décideur de la frontière entre art érotique et pornographie ;

4. télécharger, envoyer, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible ;

5. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs ;

6. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de www.ekila.fr, un modérateur, un guide, ou un hébergeur ;

7. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service ;

8. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;

9. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les " Droits ") appartenant à autrui

10. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du " publipostage ", à la transmission de " pourriels ", de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation) sauf dans les zones spécifiquement désignées à cet effet (par exemple les zones Magasinage) ;

11. télécharger, afficher, transmettre par courriel ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative ;

13. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ;

14. violer toute loi locale, régionale, nationale ou internationale ;

15. harceler de quelque manière un ou plusieurs autres utilisateurs ;

16. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

 

SUPPRESSION DE COMPTES
www.ekila.fr se réserve le droit de refuser, sans préavis, les comptes utilisateurs inscrits dans des catégories qui ne sont pas en rapport avec l'activité ou les compétences de la personne.

 

SURVEILLANCE DU CONTENU
Vous reconnaissez que
www.ekila.fr ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion. Néanmoins www.ekila.fr, ou toute personne ou entité désignée par www.ekila.fr sera en droit de supprimer ou de retirer tout contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon.

 

DROIT DE PROPRIÉTÉ
Droits des utilisateurs

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Droits de www.ekila.fr


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INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelqu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

 

LIENS
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GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que :

L'utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service de galerie photo est fourni sur la base d'un service en l'état et acessible en fonction de sa disponibilité. www.ekila.fr ne fournit aucune garantie.

Tous téléchargement obtenus lors de l'utilisation du service sont à vos risques et périls. www.ekila.fr n'est pas responsable de tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs à ces téléchargements.


Aucun conseil et aucune information obtenues de la part de www.ekila.fr ou lors de l'utilisation du service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressement prévues par le présent accord.

 

DEFENSE ET INDEMNISATION
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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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- suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service
- toutes autres questions en rapport avec le service
- l'impossibilité d'obtenir les services et l'impossibilité d'obtenir les produits et/ou services d'un tiers pendant l'utilisation du service.

 

ARRET ET RÉSILIATION
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- de façon immédiate et sans préavis en cas de violation des présentes, et
- à tout moment et pour quelque motif que ce soit, moyennant un préavis raisonnable.

 

DISPOSITIONS DIVERSES
Ces Conditions d'utilisation sont soumises et doivent être interprétées conformément au droit français, à l'exclusion des règles de conflit de loi et quel que soit votre pays de résidence effectif. Les parties s'engagent à soumettre tout litige à la juridiction des tribunaux français. Si, pour quelque raison que ce soit, un tribunal compétent estime qu'une stipulation ou une partie de ces Conditions d'utilisation est nulle ou inopposable, les autres stipulations des Conditions d'utilisation demeureront pleinement en vigueur. Vous ne pouvez pas céder ou déléguer à un tiers, en tout ou partie, vos droits et obligations au titre des présentes Conditions d'utilisation, de votre propre chef ou par l'effet de dispositions légales, sans notre accord écrit préalable. Toute cession ou délégation non autorisée sera considérée comme nulle et sans effet.

Ces Conditions d'utilisation constituent la totalité de l'accord entre l'utilisateur et www.ekila.fr en ce qui concerne le sujet considéré et remplacent toutes les autres ententes et tous les autres accords antérieurs ou concomitant, écrits ou oraux, relatifs au même objet. Toute renonciation à une stipulation des Conditions d'utilisation par l'une des parties n'aura d'effet que si elle est effectuée par écrit et signée par la partie concernée.

 

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